Guide juridique: les règles à connaître pour la location des parkings, box, garages, emplacements de stationnement, caves, remises, hangars, granges, annexes et autres dépendances.
Modèle de contrat de bail pour la location des parkings, box, garages, emplacements de stationnement, caves, remises, hangars, granges, annexes et autres dépendances.
L’intéressement des dirigeants et des salariés consiste classiquement à leur attribuer une rémunération complémentaire fonction des résultats de leur entreprise. La participation s’inscrit dans une double stratégie de gestion des ressources humaines et de l’actionnariat de la société.
The Social and Economic Committee (work council) can take the initiative to appoint an independent expert. We may expect a significant increase in the use of expertise, given the combination of the health crisis and the economic crisis.
Le comité social et économique (CSE) peut prendre l’initiative de missionner un expert indépendant. On peut s’attendre à une forte augmentation du recours à l’expertise compte tenu du cumul de la crise sanitaire et de la crise économique.
Le Direct juridique : visioconférence interactive jeudi 4 juin 2020 à 14h30.
Au sommaire : droit des assurances, droit fiscal, droit social.
Actualité, discussion, solutions.
Événement organisé par le lab’ juridique du Club Pold’ Entreprises.
Nous publions sur idroit.co un guide juridique et un modèle d’accord transactionnel. Justice – Transaction (accord transactionnel)
Transiger permet de régler rapidement un litige, en supprimant l’aléa judiciaire et en économisant des frais de procédure. Ce mode de règlement des différends devrait se développer, alors que la crise sanitaire du Covid-19 entraîne un encombrement des tribunaux et un accroissement des délais de jugement des affaires, déjà importants auparavant.
Les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative à cause du Covid-19 ont intérêt à vérifier leurs contrats d’assurance, pour déterminer s’ils prévoient l’indemnisation de la perte d’exploitation qui en résulte.
Les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative à cause du Covid-19 ont intérêt à vérifier leurs contrats d’assurance, pour déterminer s’ils prévoient l’indemnisation de la perte d’exploitation qui en résulte.