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Droit des sociétés Droit du travail Droit fiscal Droit social Intéressement (participation) Solutions face à la crise économique

Entreprise – L’intéressement des dirigeants et salariés : une solution face à la crise économique

L’intéressement des dirigeants et des salariés consiste classiquement à leur attribuer une rémunération complémentaire fonction des résultats de leur entreprise. La participation s’inscrit dans une double stratégie de gestion des ressources humaines et de l’actionnariat de la société.

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État d’urgence sanitaire Covid-19 Droit du travail Droit social

Work – Expertise decided by the social and economic committee (work council), in the context of the health and economic crisis linked to the coronavirus (Covid-19)

The Social and Economic Committee (work council) can take the initiative to appoint an independent expert. We may expect a significant increase in the use of expertise, given the combination of the health crisis and the economic crisis.

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État d’urgence sanitaire Covid-19 CSE Droit du travail Droit social

Travail – CSE – Expertise décidée par le comité social et économique, dans le contexte de la crise sanitaire et économique liée au coronavirus (Covid-19)

Le comité social et économique (CSE) peut prendre l’initiative de missionner un expert indépendant. On peut s’attendre à une forte augmentation du recours à l’expertise compte tenu du cumul de la crise sanitaire et de la crise économique.

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Assurance Direct juridique (actualité, discussion, solutions) Droit du travail Droit fiscal Droit social

Le Direct juridique : visioconférence interactive jeudi 4 juin 2020 à 14h30

Le Direct juridique : visioconférence interactive jeudi 4 juin 2020 à 14h30.
Au sommaire : droit des assurances, droit fiscal, droit social.
Actualité, discussion, solutions.
Événement organisé par le lab’ juridique du Club Pold’ Entreprises.

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État d’urgence sanitaire Contentieux - litige Covid-19

Justice – Transaction (accord transactionnel)

Nous publions sur idroit.co un guide juridique et un modèle d’accord transactionnel. Justice – Transaction (accord transactionnel)

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État d’urgence sanitaire Contentieux - litige Covid-19 Justice

Justice – Transiger pour pallier l’encombrement des juridictions aggravé par le Covid-19

Transiger permet de régler rapidement un litige, en supprimant l’aléa judiciaire et en économisant des frais de procédure. Ce mode de règlement des différends devrait se développer, alors que la crise sanitaire du Covid-19 entraîne un encombrement des tribunaux et un accroissement des délais de jugement des affaires, déjà importants auparavant.

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Assurance État d’urgence sanitaire Contrat Covid-19

Insurance and Covid-19 – Compensation for the operating loss resulting from the administrative closure due to the health crisis

Les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative à cause du Covid-19 ont intérêt à vérifier leurs contrats d’assurance, pour déterminer s’ils prévoient l’indemnisation de la perte d’exploitation qui en résulte.

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Assurance État d’urgence sanitaire Contrat Covid-19

Assurance et Covid-19 – Indemnisation de la perte d’exploitation résultant de la fermeture administrative due à la crise sanitaire

Les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative à cause du Covid-19 ont intérêt à vérifier leurs contrats d’assurance, pour déterminer s’ils prévoient l’indemnisation de la perte d’exploitation qui en résulte.

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État d’urgence sanitaire

Édito juridique – Réussir le déconfinement et relever les défis qui s’annoncent

Le déconfinement a débuté le 11 mai, mais l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus et la période juridiquement protégée expirera le 10 août 2020.

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Covid-19 Délégation de pouvoirs Droit des sociétés Droit du travail Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise à l’épreuve de la crise sanitaire du Covid-19

Confrontée à la crise sanitaire du coronavirus et à un cadre juridique inédit, complexe et évolutif, l’entreprise doit maîtriser les risques et prévenir la mise en cause de sa responsabilité.