Catégories
État d’urgence sanitaire Covid-19 Droit du travail Droit social

Work – Expertise decided by the social and economic committee (work council), in the context of the health and economic crisis linked to the coronavirus (Covid-19)

The Social and Economic Committee (work council) can take the initiative to appoint an independent expert. We may expect a significant increase in the use of expertise, given the combination of the health crisis and the economic crisis.

Catégories
État d’urgence sanitaire Covid-19 CSE Droit du travail Droit social

Travail – CSE – Expertise décidée par le comité social et économique, dans le contexte de la crise sanitaire et économique liée au coronavirus (Covid-19)

Le comité social et économique (CSE) peut prendre l’initiative de missionner un expert indépendant. On peut s’attendre à une forte augmentation du recours à l’expertise compte tenu du cumul de la crise sanitaire et de la crise économique.

Catégories
État d’urgence sanitaire Contentieux - litige Covid-19

Justice – Transaction (accord transactionnel)

Nous publions sur idroit.co un guide juridique et un modèle d’accord transactionnel. Justice – Transaction (accord transactionnel)

Catégories
État d’urgence sanitaire Contentieux - litige Covid-19 Justice

Justice – Transiger pour pallier l’encombrement des juridictions aggravé par le Covid-19

Transiger permet de régler rapidement un litige, en supprimant l’aléa judiciaire et en économisant des frais de procédure. Ce mode de règlement des différends devrait se développer, alors que la crise sanitaire du Covid-19 entraîne un encombrement des tribunaux et un accroissement des délais de jugement des affaires, déjà importants auparavant.

Catégories
Assurance État d’urgence sanitaire Contrat Covid-19

Insurance and Covid-19 – Compensation for the operating loss resulting from the administrative closure due to the health crisis

Les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative à cause du Covid-19 ont intérêt à vérifier leurs contrats d’assurance, pour déterminer s’ils prévoient l’indemnisation de la perte d’exploitation qui en résulte.

Catégories
Assurance État d’urgence sanitaire Contrat Covid-19

Assurance et Covid-19 – Indemnisation de la perte d’exploitation résultant de la fermeture administrative due à la crise sanitaire

Les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative à cause du Covid-19 ont intérêt à vérifier leurs contrats d’assurance, pour déterminer s’ils prévoient l’indemnisation de la perte d’exploitation qui en résulte.

Catégories
État d’urgence sanitaire

Édito juridique – Réussir le déconfinement et relever les défis qui s’annoncent

Le déconfinement a débuté le 11 mai, mais l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus et la période juridiquement protégée expirera le 10 août 2020.