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Covid-19 Force majeure

Protégé : L’entreprise face à un cas de force majeure : la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19)

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Divers

Coronavirus (Covid-19) in France: information in English

VIRUS COVID-19 / NOVEL CORONAVIRUS – OFFICIAL DIRECTIONS, RECOMMANDATIONS AND SPECIFIC LEGAL PROVISIONS APPLYING IN FRANCE. By Franck BEAUDOIN, avocat (attorney-at-law in France), FB Juris Published on idroit.co, on 4 March 2020 SUMMARY IN ENGLISH – The purpose of this article is to provide independent, reliable information, in English, on the new Coronavirus Covid-19, particularly […]

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Données personnelles RGPD

Protégé : GDPR – Template of clauses relating to the processing of personal data

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèles de clauses de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD)

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur idroit.co le 25/05/2018 Modèle de clause AXXX effectue des traitements de données personnelles régis par le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée). […]

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Données personnelles Flash juridique RGPD

Flash juridique – Réforme des données personnelles : le RGPD entre en vigueur ce vendredi 25 mai 2018

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur idroit.co le 25/05/2018 Le règlement général sur la protection des données personnelles entre en vigueur le 25 mai 2018. Il réforme le cadre juridique applicable aux données personnelles. Tous les responsables de données personnelles sont concernés. Pour les aider à se mettre en conformité, nous publions une rubrique […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Sous-traitant : modèles d’engagement de conformité au RGPD

Par FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 20/05/2018sur idroit.co Guide juridique L’article 28 du RGPD impose au responsable d’un traitement de données personnelles de formaliser par écrit sa relation avec tout éventuel sous-traitant ayant accès aux données personnelles. Cet article envisage prioritairement un contrat, mais il évoque également la possibilité d’un autre acte juridique […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD)

Par FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 20/05/2018 sur idroit.co – Mis à jour le 24/05/2018 Guide juridique Le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) encadre strictement la possibilité, pour le responsable d’un traitement de données personnelles, de recourir à un sous-traitant pour le traitement […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de mentions conformes au RGPD, lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée

Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 9 mai 2018 sur idroit.co Guide L’article 14 du RGPD liste les informations que le responsable d’un traitement de données personnelles doit fournir à la personne concernée, lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée. Le modèle qui suit est […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de mentions conformes au RGPD, pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées

Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 9 mai 2018 sur idroit.co – Mis à jour le 16 mai 2018 Guide L’article 13 du RGPD liste les informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de la personne concernée. Le modèle qui suit est applicable dans ce cas. […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de clause relative aux données personnelles, conforme au RGPD, pour un site e-commerce

Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 9 mai 2018 sur idroit.co Guide Un site Internet marchand suppose un traitement de données personnelles. Le RGPD impose de fournir certaines informations à la personne dont les données sont collectées, au moment où les données sont obtenues (article 13 du RGPD). Les informations doivent […]