Catégories
Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle de quittance et d’avis d’échéance pour la location d’un immeuble

En cours de bail, il est d’usage que le bailleur adresse au locataire d’un bien immobilier un document unique valant quittance (ou reçu) pour la période en cours et appel de fonds pour la prochaine échéance.

Catégories
Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle de quittance ou reçu pour la location d’un immeuble

La quittance, adressée périodiquement par le bailleur au locataire d’un bien immobilier, facilite les comptes entre les parties.

Catégories
Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle d’avis d’échéance pour la location d’un immeuble

L’avis d’échéance, adressé périodiquement par le bailleur au locataire d’un bien immobilier, facilite les comptes entre les parties.

Catégories
Bail de droit commun Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle d’état des lieux pour la location de parking, box, garage et autres dépendances

Le bailleur et le locataire ont intérêt à faire un état des lieux contradictoire lors de l’entrée en jouissance du locataire, puis à son départ.

Catégories
Bail de droit commun Droit immobilier Guide juridique

Immobilier – Guide juridique pour la location de parking, box, garage et autres dépendances

Guide juridique: les règles à connaître pour la location des parkings, box, garages, emplacements de stationnement, caves, remises, hangars, granges, annexes et autres dépendances.

Catégories
Bail de droit commun Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle de contrat de bail pour la location de parking, box, garage et autres dépendances

Modèle de contrat de bail pour la location des parkings, box, garages, emplacements de stationnement, caves, remises, hangars, granges, annexes et autres dépendances.

Catégories
Droit des sociétés Droit du travail Droit fiscal Droit social Intéressement (participation) Solutions face à la crise économique

Entreprise – L’intéressement des dirigeants et salariés : une solution face à la crise économique

L’intéressement des dirigeants et des salariés consiste classiquement à leur attribuer une rémunération complémentaire fonction des résultats de leur entreprise. La participation s’inscrit dans une double stratégie de gestion des ressources humaines et de l’actionnariat de la société.

Catégories
État d’urgence sanitaire Covid-19 Droit du travail Droit social

Work – Expertise decided by the social and economic committee (work council), in the context of the health and economic crisis linked to the coronavirus (Covid-19)

The Social and Economic Committee (work council) can take the initiative to appoint an independent expert. We may expect a significant increase in the use of expertise, given the combination of the health crisis and the economic crisis.

Catégories
État d’urgence sanitaire Covid-19 CSE Droit du travail Droit social

Travail – CSE – Expertise décidée par le comité social et économique, dans le contexte de la crise sanitaire et économique liée au coronavirus (Covid-19)

Le comité social et économique (CSE) peut prendre l’initiative de missionner un expert indépendant. On peut s’attendre à une forte augmentation du recours à l’expertise compte tenu du cumul de la crise sanitaire et de la crise économique.

Catégories
Assurance Direct juridique (actualité, discussion, solutions) Droit du travail Droit fiscal Droit social

Le Direct juridique : visioconférence interactive jeudi 4 juin 2020 à 14h30

Le Direct juridique : visioconférence interactive jeudi 4 juin 2020 à 14h30.
Au sommaire : droit des assurances, droit fiscal, droit social.
Actualité, discussion, solutions.
Événement organisé par le lab’ juridique du Club Pold’ Entreprises.