En cours de bail, il est d’usage que le bailleur adresse au locataire d’un bien immobilier un document unique valant quittance (ou reçu) pour la période en cours et appel de fonds pour la prochaine échéance.
Auteur/autrice : Franck BEAUDOIN, Avocat
Avocat, directeur de la publication de droit.co et idroit.co.
La quittance, adressée périodiquement par le bailleur au locataire d’un bien immobilier, facilite les comptes entre les parties.
L’avis d’échéance, adressé périodiquement par le bailleur au locataire d’un bien immobilier, facilite les comptes entre les parties.
Le bailleur et le locataire ont intérêt à faire un état des lieux contradictoire lors de l’entrée en jouissance du locataire, puis à son départ.
Guide juridique: les règles à connaître pour la location des parkings, box, garages, emplacements de stationnement, caves, remises, hangars, granges, annexes et autres dépendances.
Modèle de contrat de bail pour la location des parkings, box, garages, emplacements de stationnement, caves, remises, hangars, granges, annexes et autres dépendances.
L’intéressement des dirigeants et des salariés consiste classiquement à leur attribuer une rémunération complémentaire fonction des résultats de leur entreprise. La participation s’inscrit dans une double stratégie de gestion des ressources humaines et de l’actionnariat de la société.
The Social and Economic Committee (work council) can take the initiative to appoint an independent expert. We may expect a significant increase in the use of expertise, given the combination of the health crisis and the economic crisis.
Le comité social et économique (CSE) peut prendre l’initiative de missionner un expert indépendant. On peut s’attendre à une forte augmentation du recours à l’expertise compte tenu du cumul de la crise sanitaire et de la crise économique.
Le Direct juridique : visioconférence interactive jeudi 4 juin 2020 à 14h30.
Au sommaire : droit des assurances, droit fiscal, droit social.
Actualité, discussion, solutions.
Événement organisé par le lab’ juridique du Club Pold’ Entreprises.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.