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Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle de quittance et d’avis d’échéance pour la location d’un immeuble

En cours de bail, il est d’usage que le bailleur adresse au locataire d’un bien immobilier un document unique valant quittance (ou reçu) pour la période en cours et appel de fonds pour la prochaine échéance.

Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 4 mars 2021

Dernière actualisation le 9 mars 2021

XXX [EN-TÊTE DU BAILLEUR]

Destinataire : XXX [DÉSIGNATION DU DESTINATAIRE]

XXX [ADRESSE DU DESTINATAIRE]

XXX [ADRESSE DU DESTINATAIRE]

XXX [LIEU], le XXX [DATE]

RÉFÉRENCE:

BIEN DONNÉ À BAIL: XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE: emplacement de parking numéro XXX, situé au XXX sous-sol de l’immeuble sis XXX [ADRESSE].]

[OPTION: Bail en date du XXX [DATE]]

QUITTANCE pour la période du XXX [DATE] // au XXX [DATE]

MONTANTS APPELÉS

Loyer principal: XXX [MONTANT] euros

[OPTION: Charges: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Impôts et taxes: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Indemnité d’occupation: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Garantie: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Pénalités: XXX [MONTANT] euros]

MONTANT NET ACQUITTÉ: XXX [MONTANT] euros

Paiement par virement bancaire reçu le XXX [DATE]

Le présent reçu porte exclusivement sur la période concernée, sans préjudice des éventuels termes antérieurs impayés. Il ne constitue pas un titre de location.

AVIS D’ÉCHÉANCE pour la période du XXX [DATE] // au XXX [DATE]

Loyer principal: XXX [MONTANT] euros

[OPTION: Charges: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Impôts et taxes: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Indemnité d’occupation: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Garantie: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Pénalités: XXX [MONTANT] euros]

MONTANT NET À PAYER: XXX [MONTANT] euros

Exigible le XXX [DATE]

Paiement par virement bancaire, rappelant la référence indiquée ci-dessus, sur le compte: XXX [COORDONNÉES BANCAIRES].

Le présent avis constitue une demande de paiement et ne vaut pas quittance ou reçu.

LE BAILLEUR

© FB Juris / idroit.co


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Par Franck Beaudoin

Avocat, directeur de la publication de droit.co et idroit.co.

3 réponses sur « Immobilier – Modèle de quittance et d’avis d’échéance pour la location d’un immeuble »

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