Étiquette : bien immobilier

Immobilier – Modèle de quittance et d’avis d’échéance pour la location d’un immeuble

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 04/03/2021
3 commentaires sur Immobilier – Modèle de quittance et d’avis d’échéance pour la location d’un immeuble

Paris - Vue depuis l’Arc de Triomphe — (c) Franck Beaudoin / idroit.co

En cours de bail, il est d’usage que le bailleur adresse au locataire d’un bien immobilier un document unique valant quittance (ou reçu) pour la période en cours et appel de fonds pour la prochaine échéance.

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Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle de quittance ou reçu pour la location d’un immeuble

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 04/03/2021
3 commentaires sur Immobilier – Modèle de quittance ou reçu pour la location d’un immeuble

La quittance, adressée périodiquement par le bailleur au locataire d’un bien immobilier, facilite les comptes entre les parties.

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Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle d’avis d’échéance pour la location d’un immeuble

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 04/03/2021
5 commentaires sur Immobilier – Modèle d’avis d’échéance pour la location d’un immeuble

L’avis d’échéance, adressé périodiquement par le bailleur au locataire d’un bien immobilier, facilite les comptes entre les parties.

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