Catégories
Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle de quittance et d’avis d’échéance pour la location d’un immeuble

En cours de bail, il est d’usage que le bailleur adresse au locataire d’un bien immobilier un document unique valant quittance (ou reçu) pour la période en cours et appel de fonds pour la prochaine échéance.