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Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle de quittance et d’avis d’échéance pour la location d’un immeuble

En cours de bail, il est d’usage que le bailleur adresse au locataire d’un bien immobilier un document unique valant quittance (ou reçu) pour la période en cours et appel de fonds pour la prochaine échéance.

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Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle de quittance ou reçu pour la location d’un immeuble

La quittance, adressée périodiquement par le bailleur au locataire d’un bien immobilier, facilite les comptes entre les parties.

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Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle d’avis d’échéance pour la location d’un immeuble

L’avis d’échéance, adressé périodiquement par le bailleur au locataire d’un bien immobilier, facilite les comptes entre les parties.

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Bail de droit commun Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle d’état des lieux pour la location de parking, box, garage et autres dépendances

Le bailleur et le locataire ont intérêt à faire un état des lieux contradictoire lors de l’entrée en jouissance du locataire, puis à son départ.

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Bail de droit commun Droit immobilier Guide juridique

Immobilier – Guide juridique pour la location de parking, box, garage et autres dépendances

Guide juridique: les règles à connaître pour la location des parkings, box, garages, emplacements de stationnement, caves, remises, hangars, granges, annexes et autres dépendances.