Immobilier – Modèle d’état des lieux pour la location de parking, box, garage et autres dépendances

Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 4 mars 2021

Le modèle d’état des lieux proposé ci-dessous est complété par:

• le guide juridique pour la location de parking, box, garage, remise et autres dépendances,
• et le modèle de contrat de bail pour la location de ces biens immobiliers.

ÉTAT DES LIEUX

XXX [OPTION 1: D’ENTRÉE // OPTION 2: DE SORTIE]

BAILLEUR: XXX [IDENTITÉ DU BAILLEUR]

LOCATAIRE: XXX [IDENTITÉ DU LOCATAIRE]

DÉSIGNATION DU BIEN: XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE: emplacement de parking numéro XXX, situé au XXX sous-sol de l’immeuble sis XXX [ADRESSE].]

ÉTAT DU BIEN

XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE: L’emplacement de stationnement est propre et libre de tout véhicule ou objet. Il n’y a aucun percement sur ses surfaces (sol, plafond [OPTION: piliers, murs]). [OPTION: Des photographies du bien sont annexées.]]

***

Le présent état des lieux est réalisé contradictoirement par le bailleur et le locataire le XXX [DATE] à XXX [HORAIRE].

[OPTION 1: Fait en deux exemplaires originaux.]

[OPTION 2: Le présent acte a été conclu sous forme électronique. Chaque partie signe, par tout moyen probant, un exemplaire et le communique à l’autre partie par voie électronique au format PDF.]

LE BAILLEUR

XXX [SIGNATAIRE]

Le XXX [DATE] à XXX [LIEU]

Signature:

LE LOCATAIRE

XXX [SIGNATAIRE]

Le XXX [DATE] à XXX [LIEU]

Signature:

© FB Juris / idroit.co

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LOCATION DE PARKING, BOX, GARAGE ET AUTRES DÉPENDANCES

• Guide juridique pour la location de parking, box, garage, remise et autres dépendances
• Modèle de contrat de bail pour la location de parking, box, garage, remise et autres dépendances
• Modèle d’état des lieux pour la location de parking, box, garage et autres dépendances
• Modèle d’avis d’échéance pour la location d’un bien immobilier
• Modèle de quittance ou reçu pour la location d’un bien immobilier
• Modèle de quittance et d’avis d’échéance pour la location d’un bien immobilier
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