Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 13 juin 2020
L’intéressement peut constituer une solution pertinente pour faire face à la crise économique causée par la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19).
En effet, les dispositifs de participation des dirigeants et des salariés permettent d’atteindre simultanément plusieurs objectifs : renforcer l’implication des dirigeants et des salariés dans l’entreprise, consolider les fonds propres et le contrôle du capital social.
Les entreprises affaiblies par la double crise, sanitaire et économique, doivent motiver leurs dirigeants et leurs salariés, sans avoir les moyens financiers d’augmenter simplement les rémunérations. Dans le même temps, elles peuvent avoir besoin d’augmenter leur capital social, afin de renforcer leurs fonds propres, tout en veillant au contrôle de leur capital.
Ces objectifs a priori antagonistes peuvent être atteints simultanément, grâce à l’intéressement. Évidemment, ce n’est pas une solution miracle pour toutes les entreprises, dans toutes les situations, d’autant que la participation s’accompagne d’un certain nombre de complexités et de contraintes. Une étude approfondie doit être menée avant toute décision. Cependant, dans l’absolu, l’intéressement offre un effet de levier potentiellement important, du fait des régimes fiscaux et sociaux préférentiels applicables. Cela peut permettre de maximiser les avantages accordés aux bénéficiaires, tout en minimisant le coût pour l’entreprise. Au-delà de l’aspect financier, la participation permet d’inciter les dirigeants et salariés à s’investir davantage, de les encourager, les récompenser, les fidéliser, tout en renforçant les capitaux propres de la société et le contrôle de son capital, particulièrement s’il est envisagé d’ouvrir le capital.
Dans le cas d’une société, l’intéressement des dirigeants et salariés prend naturellement la forme d’une participation au capital social. En ce sens, l’attribution d’actions de leur société ou de sociétés liées, gratuitement ou à des conditions avantageuses, constitue un mode usuel d’intéressement. Des mécanismes plus complexes peuvent in fine produire le même résultat : l’attribution d’options donnant droit, en cas d’exercice, à la souscription d’actions.
Toutefois, l’intéressement ne se limite pas à la seule question de l’actionnariat. Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) consiste à attribuer au personnel un portefeuille de valeurs mobilières de la société qui les emploie, d’entités liées ou d’autres sociétés ; il peut être mis en place dans des entreprises qui ne sont pas organisées sous forme de société. Ce portefeuille peut être abondé par des contributions de l’employeur et des versements de l’employé. Il bénéficie d’un régime fiscal et social préférentiel.
D’une manière générale, les différents dispositifs d’intéressement sont encouragés par le législateur. Ils bénéficient donc d’avantages fiscaux et sociaux, au profit du bénéficiaire et de l’entreprise. La fiscalité, les prélèvements sociaux, les cotisations et contributions sociales applicables constituent aujourd’hui une dimension importante de l’intéressement. Or, les régimes fiscaux et sociaux applicables aux différents dispositifs ont pour principal point commun d’être… complexes et changeants !
Face à la diversité et à la relative complexité des mécanismes d’intéressement, il est utile de comparer leurs principales caractéristiques, en apportant une attention particulière au régime juridique, fiscal et social de chaque dispositif.
Nous publions un guide juridique de l’intéressement, une présentation des attributions gratuites d’actions, ainsi qu’un tableau synthétique et comparatif présentant quatre dispositifs :
- Attributions d’actions gratuites
- Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
- Options de souscription ou d’achat d’actions («stock options»)
- Plan d’épargne d’entreprise (PEE)
+ LIRE > Entreprise – Intéressement (participation) des dirigeants et salariés – Présentation
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