Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 9 juin 2020
Qu’est-ce que l’intéressement ou la participation des dirigeants et salariés ? Quels sont les objectifs poursuivis ? Quels dispositifs existent ? Éléments de réponse.
Définition de l’intéressement et de la participation
L’intéressement ou la participation des dirigeants et des salariés consiste classiquement à leur attribuer une rémunération complémentaire fonction des résultats de leur entreprise.
Objectifs de l’intéressement et de la participation
Pour l’entreprise, l’intéressement s’inscrit d’abord dans une stratégie de gestion des ressources humaines.
En effet, l’objectif principal est généralement de renforcer l’implication des dirigeants et des salariés dans leur entreprise. Il peut s’agir de les inciter à s’investir davantage, de les encourager, les récompenser, les fidéliser.
Certaines entreprises peuvent également utiliser l’intéressement pour accéder à des profils qui exigent normalement une rémunération supérieure à ce qu’elles peuvent offrir, mais qui acceptent de compenser une rémunération garantie inférieure par une rémunération complémentaire fonction des résultats de l’entreprise. C’est particulièrement le cas pour les sociétés en développement (type « start-up » notamment).
La participation des dirigeants et salariés s’inscrit également dans une stratégie de gestion de l’actionnariat de la société. Certaines sociétés, notamment les sociétés cotées, ont intérêt à développer l’actionnariat de leurs propres dirigeants et salariés, dans l’espoir de renforcer leurs fonds propres et le contrôle du capital social.
En tout cas, la participation doit toujours être analysée sous l’angle de la composition du capital social, car elle a généralement un effet dilutif et elle peut modifier les rapports de force entre les associés ou actionnaires.
Dispositifs d’intéressement et de participation
Dans le cas d’une société, l’intéressement des dirigeants et salariés prend naturellement la forme d’une participation au capital social. En ce sens, l’attribution d’actions de leur société ou de sociétés liées, gratuitement ou à des conditions avantageuses, constitue un mode usuel d’intéressement. Des mécanismes plus complexes peuvent in fine produire le même résultat : l’attribution d’options donnant droit, en cas d’exercice, à la souscription d’actions.
Toutefois, l’intéressement ne se limite pas à la seule question de l’actionnariat. Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) consiste à attribuer au personnel un portefeuille de valeurs mobilières de la société qui les emploie, d’entités liées ou d’autres sociétés ; il peut être mis en place dans des entreprises qui ne sont pas organisées sous forme de société. Ce portefeuille peut être abondé par des contributions de l’employeur et des versements de l’employé. Il bénéficie d’un régime fiscal et social préférentiel.
D’une manière générale, les différents dispositifs d’intéressement sont encouragés par le législateur. Ils bénéficient donc d’avantages fiscaux et sociaux, au profit du bénéficiaire et de l’entreprise. La fiscalité, les prélèvements sociaux, les cotisations et contributions sociales applicables constituent aujourd’hui une dimension importante de l’intéressement. Or, les régimes fiscaux et sociaux applicables aux différents dispositifs ont pour principal point commun d’être… complexes et changeants !
Face à la diversité et à la relative complexité des mécanismes d’intéressement, il est utile de comparer leurs principales caractéristiques, en apportant une attention particulière au régime juridique, fiscal et social de chaque dispositif.
Nous publions un tableau synthétique et comparatif présentant quatre dispositifs :
- Attributions d’actions gratuites
- Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
- Options de souscription ou d’achat d’actions («stock options»)
- Plan d’épargne d’entreprise (PEE)
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