Nous publions sur idroit.co un guide juridique et un modèle d’accord transactionnel. Justice – Transaction (accord transactionnel)
Transiger permet de régler rapidement un litige, en supprimant l’aléa judiciaire et en économisant des frais de procédure. Ce mode de règlement des différends devrait se développer, alors que la crise sanitaire du Covid-19 entraîne un encombrement des tribunaux et un accroissement des délais de jugement des affaires, déjà importants auparavant.
Les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative à cause du Covid-19 ont intérêt à vérifier leurs contrats d’assurance, pour déterminer s’ils prévoient l’indemnisation de la perte d’exploitation qui en résulte.
Les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative à cause du Covid-19 ont intérêt à vérifier leurs contrats d’assurance, pour déterminer s’ils prévoient l’indemnisation de la perte d’exploitation qui en résulte.
Le déconfinement a débuté le 11 mai, mais l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus et la période juridiquement protégée expirera le 10 août 2020.
Confrontée à la crise sanitaire du coronavirus et à un cadre juridique inédit, complexe et évolutif, l’entreprise doit maîtriser les risques et prévenir la mise en cause de sa responsabilité.
La crise sanitaire du coronavirus soulève de nombreuses problématiques juridiques pour les entreprises. Ce guide juridique gratuit, complété par des ateliers sous forme de visioconférences interactives, a pour objectif d’aider les entreprises à y faire face.
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VIRUS COVID-19 / NOVEL CORONAVIRUS – OFFICIAL DIRECTIONS, RECOMMANDATIONS AND SPECIFIC LEGAL PROVISIONS APPLYING IN FRANCE. By Franck BEAUDOIN, avocat (attorney-at-law in France), FB Juris Published on idroit.co, on 4 March 2020 SUMMARY IN ENGLISH – The purpose of this article is to provide independent, reliable information, in English, on the new Coronavirus Covid-19, particularly […]
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