Étiquette : Données personnelles

RGPD – Modèle de clause relative aux données personnelles, conforme au RGPD, pour un site e-commerce

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 25/05/2018

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RGPD – Modèle d’accord de co-traitance de données personnelles (article 26 du RGPD)

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 24/05/2018

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur idroit.co le 24/05/2018 Cette page est désormais publiée sur notre site droit.co: RGPD – Accord de co-traitance de données personnelles

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