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Données personnelles RGPD

RGPD : présentation

Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié sur idroit.co le 14 mai 2018 – Mis à jour le 22/05/2018 Qu’est-ce que le RGPD ? Le RGPD est un règlement européen : le règlement général sur la protection des données personnelles. RGPD est un sigle qui désigne le règlement général sur la protection des […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle d’accord de co-traitance de données personnelles (article 26 du RGPD)

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur idroit.co le 24/05/2018 Cette page est désormais publiée sur notre site droit.co: RGPD – Accord de co-traitance de données personnelles

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèles de clauses contractuelles relatives au RGPD

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Réflexe juridique

Stipulation pour autrui : matérialiser l’acceptation du bénéficiaire

La stipulation pour autrui peut être révoquée par le stipulant tant que le bénéficiaire ne l’a pas acceptée. Réflexe juridique : matérialiser l’acceptation !