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Données personnelles RGPD

RGPD : présentation

Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié sur idroit.co le 14 mai 2018 – Mis à jour le 22/05/2018 Qu’est-ce que le RGPD ? Le RGPD est un règlement européen : le règlement général sur la protection des données personnelles. RGPD est un sigle qui désigne le règlement général sur la protection des […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle d’accord de co-traitance de données personnelles (article 26 du RGPD)

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur idroit.co le 24/05/2018 Guide juridique Définition des responsables conjoints du traitement Lorsque deux personnes, ou plus, déterminent conjointement les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, elles ont la qualité de « responsables conjoints » de ce traitement, au sens de l’article 26 du RGPD (règlement UE […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèles de clauses contractuelles relatives au RGPD

Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris Dernière actualisation le 23 mars 2021 Modèles de clauses Clause générale dans tout type de contrat Données personnelles Les parties se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Elles collaboreront de bonne foi à […]

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Réflexe juridique

Stipulation pour autrui : matérialiser l’acceptation du bénéficiaire

La stipulation pour autrui peut être révoquée par le stipulant tant que le bénéficiaire ne l’a pas acceptée. Réflexe juridique : matérialiser l’acceptation !