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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèles de clauses contractuelles relatives au RGPD

Modèles de clauses Clause générale dans tout type de contrat Données personnelles Les parties se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Elles collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre de l’exécution du present contrat. Les parties […]