Modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales (JAL)

Toute modification d’une mention figurant sur l’extrait Kbis d’une société, comme le montant de son capital social, doit faire l’objet d’une annonce légale.

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 1er mars 2019 – Actualisé le 19 septembre 2019

Guide juridique : avis d’augmentation du capital social

Références

Articles R. 123-105 et suivants du code de commerce (dépôt des actes modificatifs en annexe du registre du commerce et des sociétés)
Article R. 210-9 du code de commerce (avis dans un journal d’annonces légales en cas de caducité de l’une des mentions de l’avis publié à la constitution de la société)
Articles R. 210-3 et R.210-4 du code de commerce (avis dans un journal d’annonces légales à la constitution de la société)

Modèles d’annonce légale

Exemple n° 1

XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]

XXX [FORME SOCIALE] au capital de XXX [MONTANT DU CAPITAL]

RCS XXX [VILLE DU RCS] n° XXX [NUMÉRO RCS]

XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]

Aux termes du PV XXX [ORGANE COMPÉTENT] du XXX [DATE], le capital social est porté de XXX [ANCIEN MONTANT DU CAPITAL] à XXX [NOUVEAU MONTANT DU CAPITAL].

Mention au RCS de XXX [VILLE DU RCS]

Exemple n° 2

XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]

XXX [FORME SOCIALE] au capital de XXX [MONTANT DU CAPITAL APRÈS L’AUGMENTATION] (anciennement XXX [MONTANT DU CAPITAL AVANT L’AUGMENTATION])

Siège social : XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]

RCS XXX [VILLE DU RCS] n° XXX [NUMÉRO RCS]

L’assemblée générale du XXX [DATE] a constaté la réalisation de l’augmentation du capital social de XXX [ANCIEN MONTANT DU CAPITAL] à XXX [MONTANT DU CAPITAL APRÈS LA 1ÈRE AUGMENTATION], puis de XXX [MONTANT DU CAPITAL APRÈS LA 1ÈRE AUGMENTATION] à XXX [MONTANT DU CAPITAL APRÈS LA 2E AUGMENTATION].

Mention au RCS de XXX [VILLE DU RCS]

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