Société – SARL – Société à responsabilité limitée : rapport de gestion – modèle

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié le 22 juin 2018 sur idroit.co – modifié le 25 juin 2018

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Ce modèle de rapport de gestion concerne une société à responsabilité limitée (SARL) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Modèle de rapport de gestion

XXX [En-tête de la société]

Rapport de gestion

Exercice du XXX [date] au XXX [date]

[OPTION 1 SARL : Assemblée générale // OPTION 2 EURL : Décisions de l’associé unique] du XXX [date]

# Situation de la société durant l’exercice écoulé

Référence : article L. 232-1 II du code de commerce.

Au cours du dernier exercice clôturé, la société a poursuivi ses activités de XXX [rappel des principes activités de la société].

Cet exercice XXX [OPTION 1 : n’a été marqué par aucun fait particulièrement significatif // OPTION 2 : a été marqué par les faits significatifs résumés ci-après. XXX [résumer les faits significatifs, par exemple : embauches, licenciements, nouvelles implantations, fermetures, lancement de nouveaux produits ou services, évolution de la production, changements organisationnels, contrats de distribution, parts de marché, positionnement sur le marché, situation par rapport à la concurrence, campagnes de communication, actions promotionnelles, notoriété]].

# Évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société

Référence : article L. 225-100-1 I sur renvoi de l’article L. 223-26 dernier alinéa du code de commerce.

[NOTE : rédiger une analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires. L’analyse contient, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les comptes annuels et des explications supplémentaires y afférentes.]

Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels de la société pour le dernier exercice clôturé ont été établis selon les mêmes normes et les mêmes méthodes que pour les exercices précédents. Les règles de présentation et les méthodes d’évaluation retenues pour l’établissement des comptes sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents [modifier si tel n’est pas le cas et indiquer les changements de méthodes de présentation et/ou d’évaluation et les motifs des changements].

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice considéré se monte à XXX [montant] euros. Il a XXX [préciser, par exemple : progressé // diminué // stagné] par rapport à l’exercice précédent (XXX [variation]). L’évolution du chiffre d’affaires s’explique principalement par XXX [compléter].

Ce chiffre d’affaires a été réalisé à hauteur de :

XXX [montant] euros sur la vente de marchandises en France ;

XXX [montant] euros sur la vente de marchandises à l’étranger ;

XXX [montant] euros sur la production de services vendue en France ;

XXX [montant] euros sur la production de services vendue à l’étranger.

Résultats

L’exercice considéré se solde par XXX [OPTION 1 : un bénéfice net comptable // OPTION 2 : une perte nette comptable] de XXX [montant] euros, marquant une XXX [préciser, par exemple : amélioration // dégradation // stagnation] par rapport à l’exercice précédent (XXX [variation]). Ce résultat s’explique principalement par XXX [compléter].

Les produits d’exploitation s’établissent à XXX [montant] euros pour le dernier exercice clôturé contre XXX [montant] euros pour le précédent exercice, soit une XXX [adapter : hausse / baisse] de XXX [pourcentage] %.

Les charges d’exploitation s’établissent à XXX [montant] euros pour le dernier exercice clôturé contre XXX [montant] euros pour le précédent exercice, soit une XXX [adapter : hausse / baisse] de XXX [pourcentage] %.

Le résultat d’exploitation est XXX [adapter : un bénéfice / une perte] de XXX [montant] euros, en XXX [adapter, par exemple : forte hausse / légère baisse] par rapport à l’exercice précédent qui se soldait par XXX [adapter : un bénéfice / une perte] de XXX [montant] euros.

Le résultat financier est quant à lui XXX [adapter : un bénéfice / une perte] de XXX [montant] euros, en XXX [adapter, par exemple : hausse / baisse] par rapport à l’exercice précédent qui se soldait par XXX [adapter : un bénéfice / une perte] de XXX [montant] euros.

Le résultat exceptionnel est XXX [adapter : un bénéfice / une perte] de XXX [montant] euros, en XXX [adapter, par exemple : hausse / baisse] par rapport à l’exercice précédent qui se soldait par XXX [adapter : un bénéfice / une perte] de XXX [montant] euros.

Situation financière

Au terme de l’exercice considéré, l’endettement de la société se monte à XXX [montant] euros, contre XXX [montant] euros au terme de l’exercice précédent, ce qui représente XXX [adapter, par exemple : une hausse / une baisse] par rapport à l’exercice précédent de XXX [montant] euros en valeur absolue et de XXX [pourcentage] % en valeur relative.

La trésorerie de la société est XXX [compléter].

Total du bilan

Au terme de l’exercice considéré, le bilan se totalise à XXX [montant] euros contre XXX [montant] euros l’an passé.

Nombre moyen de salariés

Le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice considéré s’établit à XXX [montant].

Commentaires sur les affaires de la société

La complexité des affaires tient principalement à XXX [compléter]. Face à cette complexité, la société est contrainte de XXX [compléter ou adapter]. Les atouts de la société, notamment XXX [compléter ou adapter], devraient lui permettre de XXX [compléter ou adapter].

Les progrès suivants méritent d’être relatés : XXX [progrès réalisés].

Les difficultés suivantes doivent être signalées : XXX [difficultés rencontrées].

Information sur les charges et dépenses somptuaires

Référence : articles 223 quater et 39 4° du code général des impôts.

XXX [OPTION 1 : Les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses ou charges non déductibles du résultat fiscal, telles que visées au 4 de l’article 39 du code général des impôts.

OPTION 2 : Le montant global des dépenses et charges somptuaires exposées au cours du dernier exercice clôturé est de XXX [montant] euros. Le montant global de l’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges se monte à XXX [montant] euros.]

Information sur certaines catégories de dépenses

Référence : articles 223 quinquies et 39 5° du code général des impôts.

Les dispositions de l’article 223 quinquies du code général des impôts XXX

[OPTION 1 : ne sont pas applicables. En effet, les dépenses visées au 5 de l’article 39 du code général des impôts n’ont pas augmenté dans une proportion supérieure à celle des bénéfices imposables et leur montant n’excède pas celui de ces bénéfices.]

[OPTION 2 : sont applicables. En effet, XXX [adapter, par exemple : les dépenses visées au 5 de l’article 39 du code général des impôts ont augmenté dans une proportion supérieure à celle des bénéfices imposables XXX [et // ou] leur montant excède celui de ces bénéfices.]. Les chiffres globaux, correspondant à chacune des catégories de dépenses visées au 5 de l’article 39 du code général des impôts, sont les suivants : XXX [compléter].]

Résultats de l’exercice et proposition d’affectation

Il est proposé d’affecter XXX [adapter : le bénéfice // la perte] de XXX [montant] euros XXX [adapter : réalisé // réalisée] au terme du dernier exercice clôturé comme suit : XXX [adapter, par exemple : au compte de report à nouveau, pour le porter de XXX [montant] euros à XXX [montant] euros].

Capitaux propres (pertes supérieures à la moitié du capital)

Référence : article L. 223-42 du code de commerce.

À la clôture de l’exercice, le capital social s’élève à XXX [montant] euros. Les capitaux propres de la société s’élèvent à XXX [montant] euros. Ils sont XXX [supérieurs // inférieurs] à la moitié du capital social.

[Si applicable : Les capitaux propres de la société ne deviennent pas inférieurs à la moitié du capital social du fait de pertes constatées dans les documents comptables relatifs au dernier exercice clôturé.]

[NOTE : les informations ci-dessous sur les délais de paiement sont obligatoires si les comptes de la SARL sont certifiés par un commissaire aux comptes]

# Délais de paiement

Référence : articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du code de commerce.

Les tableaux ci-dessous présentent la décomposition à la clôture des exercices N et N-1 du solde des dettes à l’égard des fournisseurs, par date d’échéance.

Exercice N

(en €)

E = échéance

 Hors groupe Groupe Factures non parvenues

Total
Échues
0<E<30 jours
30<E<60 jours
60<E<90 jours        
90<E<120 jours        
Échéance
non connue		        
Total        

 

Exercice N-1

(en €)

E = échéance

 Hors groupe Groupe Factures non parvenues

Total
Échues
0<E<30 jours
30<E<60 jours
60<E<90 jours        
90<E<120 jours        
Échéance
non connue		        
Total        

# Filiales et participations

Prise de participation significative ou prise de contrôle

Référence : article L. 233-6 alinéa 1 du code de commerce.

[NOTE : indiquer si la société a pris, au cours de l’exercice, une participation dans une société ayant son siège social sur le territoire de la République française représentant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital de cette société ou s’est assuré le contrôle d’une telle société].

XXX [Exemple : La société n’a pas pris de participation dépassant les seuils fixés par la loi dans une autre société ayant son siège social sur le territoire de la République française].

Activité des filiales et des sociétés contrôlées

Référence : articles L. 233-6 alinéa 2 et L. 233-15 du code de commerce.

[NOTE : rendre compte de l’activité et des résultats de l’ensemble de la société, des filiales de la société et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité].

XXX [OPTION 1 : La société n’a pas de filiales ni de participations.

OPTION 2 : Nous rendons compte ci-après de l’activité et des résultats de l’ensemble de la société, des filiales de la société et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité. XXX [compléter]].

Régularisation des participations croisées

Référence : articles L. 233-7, L. 223-29, R. 233-19 du code de commerce.

XXX [compléter, par exemple : La société n’est pas concernée par les dispositions citées en référence].

# Indicateurs clefs de performance

Référence : article L. 225-100-1 I 2° du code de commerce.

Indicateurs clefs de performance de nature financière

XXX [COMPLÉTER – Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution des affaires, des résultats ou de la situation de la société, exposer des indicateurs clefs de performance de nature financière ayant trait à l’activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel. L’analyse contient, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les comptes annuels et des explications supplémentaires y afférentes.]

[NOTE : les informations ci-dessous (indicateurs de nature non financière) s’appliquent si la société ne répond pas aux critères des petites entreprises]

Indicateurs clefs de performance de nature non financière

XXX [compléter].

# Principaux risques et incertitudes

Référence : article L. 225-100-1 I sur renvoi de l’article L. 223-26 dernier alinéa du code de commerce.

[NOTE – Rédiger une description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée.]

Les principaux risques auxquels la société est confrontée sont XXX [compléter ou adapter].

La société doit faire face aux incertitudes suivantes : XXX [compléter ou adapter].

# Événements importants survenus entre la date de la clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi

Référence : article L. 232-1 II du code de commerce.

XXX [OPTION 1 : Entre la clôture de l’exercice et l’établissement du rapport, il n’est pas survenu d’événement d’une importance significative méritant d’être relaté ici. // OPTION 2 : Les événements importants survenus entre la clôture de l’exercice et l’établissement du rapport sont résumés ci-dessous. XXX [développer]].

# Évolution prévisible de la société

Référence : article L. 232-1 II du code de commerce.

Dans un environnement caractérisé par XXX [compléter ou adapter], la société devrait pouvoir XXX [compléter ou adapter]. Elle peut compter sur ses atouts pour XXX [compléter ou adapter]. Elle devrait continuer à bénéficier de XXX [compléter ou adapter]. Elle devra relever les défis suivants : XXX [compléter ou adapter]. La société est confrontée à XXX [compléter ou adapter].

Le développement de la société devrait reposer principalement sur XXX [compléter ou adapter]. Son évolution dépendra dans une large mesure de XXX [compléter ou adapter].

Les perspectives d’avenir sont globalement XXX [compléter ou adapter].

# Dividendes

Référence : article 243 bis du code général des impôts.

XXX [NOTE – Indiquer le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus distribués non éligibles à cet abattement, ventilés par catégorie de titres versés au titre des trois exercices précédents.]

XXX [OPTION 1 : La société n’a procédé à aucune distribution de dividendes et de revenus au sens des dispositions fiscales citées en référence, au titre des trois exercices ayant précédé le dernier exercice clôturé.

OPTION 2 : Dividendes et revenus au titre des trois exercices ayant précédé le dernier exercice clôturé :

– les dividendes mis en distribution se sont montés à XXX [montant] euros au titre de l’exercice N-1, XXX [montant] euros au titre de l’exercice N-2, XXX [montant] euros au titre de l’exercice N-3 ;

– les revenus distribués éligibles à l’abattement se sont montés à XXX [montant] euros au titre de l’exercice N-1, XXX [montant] euros au titre de l’exercice N-2, XXX [montant] euros au titre de l’exercice N-3 ;

– les revenus distribués non éligibles à l’abattement se sont montés à XXX [montant] euros au titre de l’exercice N-1, XXX [montant] euros au titre de l’exercice N-2, XXX [montant] euros au titre de l’exercice N-3.]

# Prêts inter-entreprises

Référence : article L. 511-6 3 bis alinéa 2 du code monétaire et financier.

[NOTE – Le cas échéant, mentionner le montant des prêts à moins de deux ans consentis par la société, à titre accessoire à son activité principale, à des micro-entreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant.]

XXX [exemple : La société n’a pas consenti de prêt à moins de deux ans à titre accessoire à son activité principale, à des micro-entreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant].

# Pratiques anticoncurrentielles

Référence : article L. 464-2 I alinéa 5 du code de commerce.

[NOTE – Le cas échéant, mentionner les injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles prononcées par l’Autorité de la concurrence et dont cette dernière aurait prescrit, à titre de mesure complémentaire, l’insertion dans le rapport annuel des dirigeants sociaux.]

XXX [Exemple : Au cours de l’exercice considéré, la société n’a pas fait l’objet d’injonctions ou de sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles prononcées par l’Autorité de la concurrence et dont cette dernière aurait prescrit, à titre de mesure complémentaire, l’insertion dans le rapport annuel des dirigeants sociaux [modifier si tel n’est pas le cas]].

[Les informations ci-dessous (R&D, succursales, couverture) sont obligatoires si la société ne répond pas aux critères des petites entreprises.]

# Activités de la société en matière de recherche et de développement

Référence : article L. 232-1 II du code de commerce.

XXX [OPTION 1 : La société n’a pas d’activité particulière en matière de recherche et de développement au sens de la terminologie comptable.

OPTION 2 : La société a poursuivi ses activités de recherche et de développement. Concernant ces activités, les principales informations significatives sont les suivantes. XXX [développer].]

# Mention des succursales existantes

Référence : article L. 232-1 II du code de commerce.

La société XXX [OPTION 1 : ne possède aucune succursale // OPTION 2 : possède des succursales dans les communes listées ci-dessous. XXX [liste des communes où sont situées les succursales]].

# Comptabilité de couverture

Référence : article L. 225-100-1 I sur renvoi de l’article L. 223-26 dernier alinéa du code de commerce.

[NOTE – Lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits, la société donne des indications sur ses objectifs et sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, ainsi que sur son exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. Ces indications comprennent l’utilisation par l’entreprise des instruments financiers].

XXX [Exemple : Les informations visées par les dispositions citées en référence ne sont pas pertinentes pour l’évaluation de l’actif de la société, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits].

[NOTE – Les informations ci-dessous (mandats) ne sont pas obligatoires. Il est néanmoins conseillé de les inclure dans le rapport de gestion.]

# Mandats

Gérance

La gérance est exercée par XXX [identité du gérant, de la gérante ou des gérants].

Le gérant a été nommé par décision en date du XXX [date de la décision], à compter du XXX [date d’effet] pour une durée XXX [durée, par exemple : indéterminée].

Au cours du dernier exercice clôturé, XXX [préciser la rémunération de chaque gérant, par exemple : le gérant n’a perçu aucune rémunération au titre de ses fonctions].

Commissaire aux comptes

XXX [OPTION 1 : La société n’a pas de commissaire aux comptes, conformément aux dispositions applicables, les seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes n’ayant pas été franchis].

XXX [OPTION 2 : Le commissaire aux comptes titulaire est XXX [identité du CAC titulaire]. Il a été nommé par décision en date du XXX [date de la décision], à compter du XXX [date d’effet] pour une durée expirant le XXX [date]. Le commissaire aux comptes suppléant est XXX [identité du CAC suppléant]. Il a été nommé par décision en date du XXX [date de la décision], à compter du XXX [date d’effet] pour une durée expirant le XXX [date]].

***

[NOTE : si la société est tenue d’établir des comptes consolidés, il faut élaborer un rapport sur la gestion du groupe, qui peut être intégré au rapport de gestion (articles L. 223-26 et L. 225-100-1 du code de commerce).]

[Des informations complémentaires sont exigées si la société comporte un comité d’entreprise (observations du comité d’entreprise en annexe).]

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