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Traitement de données personnelles

 

Le RGPD en détail : guides juridiques et modèles

Sommaire

RGPD 1 – Présentation

RGPD 2 – Audit de conformité au RGPD

RGPD 3 – Modèle de registre de traitement de données personnelles (article 30 du RGPD) – version simple

RGPD 4 – Modèle de politique de traitement des données personnelles conforme au RGPD (« politique de confidentialité » / « privacy policy »)

RGPD 5 – Modèle de clause relative aux données personnelles, conforme au RGPD, pour un site e-commerce

RGPD 6 – Modèle de mentions conformes au RGPD, pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées

RGPD 7 – Modèle de mentions conformes au RGPD, lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée

RGPD 8 – Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD)

RGPD 9 – Sous-traitant : modèles d’engagement de conformité au RGPD

Modèle d’accord de co-traitance de données personnelles (article 26 du RGPD)

Modèles de clauses contractuelles relatives au RGPD

RGPD – Modèles de clauses de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD)

RGPD : questions fréquentes

Modèles en anglais

GDPR – Template of privacy policy (for the processing of personal data)

GDPR – Template of clauses relating to the processing of personal data

NOTE – La rubrique relative au RGPD est en cours de développement. Nous publierons prochainement de nouveaux guides et de nouveaux modèles, et nous complèterons les guides et les modèles déjà publiés. Revenez régulièrement sur cette page pour en savoir plus.

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