Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 26 mai 2020
Dernière actualisation le 14 décembre 2020
Modèle d’accord transactionnel
Le modèle d’accord transactionnel qui suit intervient dans un contentieux complexe: plusieurs décisions de justice sont déjà intervenues et plusieurs procédures judiciaires opposant les parties restent pendantes. L’accord met fin à toutes les procédures pendantes et les parties renoncent à faire exécuter les décisions intervenues qui n’ont pas encore été exécutées.
Nous publions un autre modèle applicable à une transaction simple intervenant alors qu’aucune décision de justice n’a été rendue et qu’aucune instance n’est en cours.
ACCORD TRANSACTIONNEL
Le présent accord transactionnel est conclu entre les parties identifiées ci-dessous.
D’UNE PART
1 – XXX [PARTIE A]
D’AUTRE PART
2 – XXX [PARTIE B]
3 – XXX [PARTIE C]
PRÉAMBULE
Les parties ont décidé de mettre fin aux différends qui les opposent, sur la base d’un accord transactionnel irrévocable, en se faisant des concessions réciproques. Le présent contrat comprend le préambule et les conventions détaillées ci-après [OPTION : , ainsi que les annexes référencées en fin d’acte], qui forment un ensemble indivisible.
CONVENTIONS
***
Suivent les signatures des parties
*
Fait en XXX [trois] exemplaires originaux rédigés en langue française, chaque partie se voyant remettre un exemplaire original.
Aucun mot, chiffre ou autre signe n’a été barré, invalidé, modifié ou ajouté entre l’impression et la signature des exemplaires originaux.
Pour XXX [PARTIE A]
Signataire :
Qualité :
Date et lieu de signature :
Signature précédée de la mention « Bon pour transaction. » :
Pour XXX [PARTIE B]
Signataire :
Qualité :
Date et lieu de signature :
Signature précédée de la mention « Bon pour transaction. » :
Pour XXX [PARTIE C]
Signataire :
Qualité :
Date et lieu de signature :
Signature précédée de la mention « Bon pour transaction. » :
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