Société – SAS – Gestion juridique – Augmentation du capital social – Courrier au greffe du tribunal compétent pour accomplir les formalités modificatives au RCS


Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 19 septembre 2019


Formule, exemple type, modèle

[EN-TÊTE DE LA SOCIÉTÉ : CLIQUER ICI POUR SÉLECTIONNER LE MODÈLE]

Greffe du tribunal XXX [de commerce [EN PRINCIPE] // d’instance [PAR EXCEPTION]]

de XXX [VILLE]

XXX [ADRESSE]

XXX [ADRESSE]

XXX [LIEU], le XXX [DATE]

Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception

Formalité modificative concernant la société XXX [DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ] (RCS de XXX [VILLE] n° XXX [NUMÉRO RCS]) : augmentation du capital social en numéraire

Madame la Greffière, Monsieur le Greffier,

Nous procédons à la formalité applicable du fait de l’augmentation du capital en numéraire de notre société. Nous vous prions de procéder aux inscriptions modificatives au registre du commerce et des sociétés, en raison de cette opération. À cet effet, nous joignons le dossier requis pour l’accomplissement de la formalité, qui comprend les pièces listées ci-dessous.

  • Un exemplaire de l’acte constatant la réalisation de l’augmentation du capital, timbré et enregistré auprès de la recette des impôts (procès-verbal de l’assemblée générale en date du XXX [DATE]).
  • Un exemplaire des statuts mis à jour, daté et certifié conforme par le représentant légal.
  • Une attestation de parution de l’avis de modification dans un journal d’annonces légales.
  • Les imprimés M2 dûment remplis et signés.
  • Un chèque d’un montant de XXX [VÉRIFIER, EN 2019 : 195,38 euros] libellé à l’ordre du greffe du tribunal, correspondant au coût de la formalité, conformément aux tarifs publiés sur le site infogreffe.fr.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Greffière, Monsieur le Greffier, nos salutations distinguées.

Le représentant légal

XXX [ADRESSE ÉLECTRONIQUE]

XXX [TÉLÉPHONE]

© FB Juris / idroit.co


+ Consulter mon avocat : accompagnement juridique personnalisé, à forte valeur ajoutée.

+ Naviguer sur idroit.co : conseils, services, informations, renseignements juridiques standardisés ; confidentiel, immédiat et gratuit.


Conçu et édité par FB Juris société d’avocats, idroit.co révolutionne l’accès au droit en mettant à la disposition de tous, immédiatement, gratuitement et sans création de compte, des guides juridiques et des modèles d’actes de haute qualité, conçus exclusivement par des avocats, au regard du droit français, ainsi que du droit de l’Union européenne et du droit international applicable en France. Naviguez en toute confidentialité sur notre site juridique, anonymement, sans suivi, sans divulgation de données personnelles à des tiers, sans publicité. Complétez le contenu riche du site par des services personnalisés d’avocat, en fonction de vos besoins. Le site et les services sont parfaitement intégrés, car les services sont proposés directement par les avocats qui éditent le site, sans intermédiaire.

Les contenus publiés sur idroit.co sont la propriété exclusive de FB Juris société d’avocats et des auteurs. Ils sont soumis aux conditions d’utilisation publiées sur idroit.co.