Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 19 septembre 2019
Formule, exemple type, modèle
[EN-TÊTE DE LA SOCIÉTÉ : CLIQUER ICI POUR SÉLECTIONNER LE MODÈLE]
Greffe du tribunal XXX [de commerce [EN PRINCIPE] // d’instance [PAR EXCEPTION]]
de XXX [VILLE]
XXX [ADRESSE]
XXX [ADRESSE]
XXX [LIEU], le XXX [DATE]
Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception
Formalité modificative concernant la société XXX [DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ] (RCS de XXX [VILLE] n° XXX [NUMÉRO RCS]) : augmentation du capital social en numéraire
Madame la Greffière, Monsieur le Greffier,
Nous procédons à la formalité applicable du fait de l’augmentation du capital en numéraire de notre société. Nous vous prions de procéder aux inscriptions modificatives au registre du commerce et des sociétés, en raison de cette opération. À cet effet, nous joignons le dossier requis pour l’accomplissement de la formalité, qui comprend les pièces listées ci-dessous.
- Un exemplaire de l’acte constatant la réalisation de l’augmentation du capital, timbré et enregistré auprès de la recette des impôts (procès-verbal de l’assemblée générale en date du XXX [DATE]).
- Un exemplaire des statuts mis à jour, daté et certifié conforme par le représentant légal.
- Une attestation de parution de l’avis de modification dans un journal d’annonces légales.
- Les imprimés M2 dûment remplis et signés.
- Un chèque d’un montant de XXX [VÉRIFIER, EN 2019 : 195,38 euros] libellé à l’ordre du greffe du tribunal, correspondant au coût de la formalité, conformément aux tarifs publiés sur le site infogreffe.fr.
- [OPTION: Le formulaire M’BE Sociétés accompagné du règlement de la formalité conformément aux tarifs publiés sur le site infogreffe.fr.]
Nous vous prions d’agréer, Madame la Greffière, Monsieur le Greffier, nos salutations distinguées.
Le représentant légal
XXX [ADRESSE ÉLECTRONIQUE]
XXX [TÉLÉPHONE]
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