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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèles de clauses de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD)

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur idroit.co le 25/05/2018 Modèle de clause AXXX effectue des traitements de données personnelles régis par le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée). […]

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RGPD – Modèle de politique de traitement des données personnelles conforme au RGPD (« politique de confidentialité » / « privacy policy »)

Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié sur idroit.co le 16 mai 2018 Guide juridique On désigne généralement sous le terme « politique de confidentialité » les règles qu’une organisation (entreprise, société, association ou autre) se fixe en matière de traitement de données personnelles. L’expression « politique de confidentialité » est impropre. Elle provient vraisemblablement d’une mauvaise […]