Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 13/12/2020
Modèle de mise en demeure pour obtenir l’exécution d’un rachat d’assurance vie
Le modèle qui suit est une mise en demeure adressée par l’assuré à l’assureur qui tarde à exécuter une demande de rachat d’un contrat d’assurance vie.
XXX [EN-TÊTE DE L’ASSURÉ]
Destinataire : XXX [DÉSIGNATION DU DESTINATAIRE]
XXX [ADRESSE DU DESTINATAIRE]
XXX [ADRESSE DU DESTINATAIRE]
XXX [LIEU], le XXX [DATE]
Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception
Nos références : XXX [COMPLÉTER]
Vos références
Numéro client : XXX [COMPLÉTER]
Numéro de contrat : XXX [COMPLÉTER] – Assuré : XXX [COMPLÉTER]
OBJET : MISE EN DEMEURE
[OPTION SI LE DESTINATAIRE EST UNE SOCIÉTÉ: À L’ATTENTION DU REPRÉSENTANT LÉGAL]
Madame, Monsieur,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Modèle de mise en demeure pour obtenir des précisions quant à la procédure de rachat du contrat d’assurance vie
Le modèle qui suit est une mise en demeure adressée par l’assuré à l’assureur qui a tardé à exécuter une demande de rachat d’un contrat d’assurance vie, en prétextant que la demande de l’assuré ne serait pas conforme.
XXX [EN-TÊTE DE L’ASSURÉ]
Destinataire : XXX [DÉSIGNATION DU DESTINATAIRE]
XXX [ADRESSE DU DESTINATAIRE]
XXX [ADRESSE DU DESTINATAIRE]
XXX [LIEU], le XXX [DATE]
Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception
Nos références : XXX [COMPLÉTER]
Vos références
Numéro client : XXX [COMPLÉTER]
Numéro de contrat : XXX [COMPLÉTER] – Assuré : XXX [COMPLÉTER]
OBJET : MISE EN DEMEURE
[OPTION SI LE DESTINATAIRE EST UNE SOCIÉTÉ: À L’ATTENTION DU REPRÉSENTANT LÉGAL]
Madame, Monsieur,
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