Contrats internationaux – Formation – 1 Sommaire

Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 24 novembre 2019

Cette formation traite des contrats internationaux privés, particulièrement des contrats commerciaux. Il est donc fondamentalement question de droit international privé et non de droit international public.

SOMMAIRE

Avant-propos – Les contrats en France, en Europe et à l’international

  • Définition du contrat en droit français
  • Régime juridique du contrat en droit français
  • Règles de compétence territoriale des juridictions françaises, dans l’ordre interne
  • Particularités des contrats en Europe et à l’international

Savoir – Prérequis concernant les contrats internationaux : les connaissances théoriques fondamentales

  • Savoir définir et identifier un contrat international (le différencier d’un contrat interne)
  • Appréhender les principaux enjeux juridiques du contrat international (liberté contractuelle, ordre public, droit applicable, compétence juridictionnelle)
  • Connaître le régime juridique du contrat international

Savoir-faire – Les principaux enseignements de la pratique des contrats internationaux

  • La négociation et la conclusion du contrat international
  • L’exécution du contrat international
  • La cessation du contrat international

Faire – Commentaire d’un modèle de contrat international et de clauses spécifiques, guides de rédaction

  • Définir la structure du contrat international
  • Déterminer les clauses essentielles du contrat international
  • Rédiger un contrat international

+ LIRE > Contrat international : principaux textes

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