Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 24 novembre 2019
Avant-propos – Les contrats en France, en Europe et à l’international
Le contrat est un concept juridique. C’est une construction intellectuelle, qui existe dans un cadre juridique donné. La définition et le régime du contrat dépendent donc fondamentalement du système juridique qui le régit. Pour commencer, examinons les contrats en France.
- Définition du contrat en droit français
- Régime juridique du contrat en droit français
- Règles de compétence territoriale des juridictions françaises, dans l’ordre interne
Nous avons étudié rapidement les principes fondamentaux qui régissent les contrats internes, dans un système juridique particulier, en droit français. À présent, envisageons la situation dans laquelle un contrat présente un caractère d’extranéité, c’est-à-dire qu’il ne relève pas nécessairement exclusivement d’un unique système juridique. Que se passe-t-il si plusieurs systèmes juridiques sont susceptibles de s’appliquer à un même contrat? Au contraire, qu’advient-il si aucun système juridique ne régit un contrat? Le contrat, qui est une pure construction intellectuelle, peut-il exister en dehors d’un ordre juridique qui le conçoit et le régit? À l’international, quelle est la place de la liberté contractuelle ? Peut-elle instituer un contrat qui échappe aux règles des États? L’ordre public interne aux États peut-il s’appliquer à une relation qui les transcende? Existe-t-il des particularités en fonction des États concernés par la relation contractuelle? En particulier, des règles spécifiques sont-elles applicables entre les États membres de l’Union européenne?
- Particularités des contrats en Europe et à l’international
+ Loi applicable aux obligations contractuelles dans l’Union européenne: règlement (CE) no 593/2008
Savoir – Prérequis concernant les contrats internationaux: les connaissances théoriques fondamentales
- Définir et identifier un contrat international (le différencier d’un contrat interne)
- Appréhender les principaux enjeux juridiques du contrat international (liberté contractuelle, ordre public, droit applicable, compétence juridictionnelle)
- Connaître le régime juridique du contrat international
+ droit.co/contrat-international
+ Textes: conventions internationales, Unidroit, Incoterms
Savoir-faire – Les principaux enseignements de la pratique des contrats internationaux
- La négociation et la conclusion du contrat international
- L’exécution du contrat international
- La cessation du contrat international
Faire – Commentaire d’un modèle de contrat international et de clauses spécifiques, guides de rédaction
- Définir la structure du contrat international
- Déterminer les clauses essentielles du contrat international
- Rédiger un contrat international
+ Modèles de contrats internationaux, modèles de clauses
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- Contrat: définition et régime juridique
- Justice: compétence territoriale
- Compétence judiciaire en matière civile et commerciale dans l’Union européenne: règlement (UE) no 1215/2012
- Loi applicable aux obligations contractuelles dans l’Union européenne: règlement (CE) no 593/2008
- Contrat international
- Formation: contrats internationaux
- Contrats: textes
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