Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 4 mars 2021
Le modèle d’état des lieux proposé ci-dessous est complété par:
- le guide juridique pour la location de parking, box, garage, remise et autres dépendances,
- et le modèle de contrat de bail pour la location de ces biens immobiliers.
ÉTAT DES LIEUX
XXX [OPTION 1: D’ENTRÉE // OPTION 2: DE SORTIE]
BAILLEUR: XXX [IDENTITÉ DU BAILLEUR]
LOCATAIRE: XXX [IDENTITÉ DU LOCATAIRE]
DÉSIGNATION DU BIEN: XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE: emplacement de parking numéro XXX, situé au XXX sous-sol de l’immeuble sis XXX [ADRESSE].]
ÉTAT DU BIEN
XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE: L’emplacement de stationnement est propre et libre de tout véhicule ou objet. Il n’y a aucun percement sur ses surfaces (sol, plafond [OPTION: piliers, murs]). [OPTION: Des photographies du bien sont annexées.]]
***
Le présent état des lieux est réalisé contradictoirement par le bailleur et le locataire le XXX [DATE] à XXX [HORAIRE].
[OPTION 1: Fait en deux exemplaires originaux.]
[OPTION 2: Le présent acte a été conclu sous forme électronique. Chaque partie signe, par tout moyen probant, un exemplaire et le communique à l’autre partie par voie électronique au format PDF.]
LE BAILLEUR
XXX [SIGNATAIRE]
Le XXX [DATE] à XXX [LIEU]
Signature:
LE LOCATAIRE
XXX [SIGNATAIRE]
Le XXX [DATE] à XXX [LIEU]
Signature:
© FB Juris / idroit.co
LOCATION DE PARKING, BOX, GARAGE ET AUTRES DÉPENDANCES
- Guide juridique pour la location de parking, box, garage, remise et autres dépendances
- Modèle de contrat de bail pour la location de parking, box, garage, remise et autres dépendances
- Modèle d’état des lieux pour la location de parking, box, garage et autres dépendances
- Modèle d’avis d’échéance pour la location d’un bien immobilier
- Modèle de quittance ou reçu pour la location d’un bien immobilier
- Modèle de quittance et d’avis d’échéance pour la location d’un bien immobilier
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