Immobilier – Modèle de quittance et d’avis d’échéance pour la location d’un immeuble

Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 4 mars 2021

Dernière actualisation le 9 mars 2021

XXX [EN-TÊTE DU BAILLEUR]

Destinataire : XXX [DÉSIGNATION DU DESTINATAIRE]

XXX [ADRESSE DU DESTINATAIRE]

XXX [ADRESSE DU DESTINATAIRE]

XXX [LIEU], le XXX [DATE]

RÉFÉRENCE:

BIEN DONNÉ À BAIL: XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE: emplacement de parking numéro XXX, situé au XXX sous-sol de l’immeuble sis XXX [ADRESSE].]

[OPTION: Bail en date du XXX [DATE]]

QUITTANCE pour la période du XXX [DATE] // au XXX [DATE]

MONTANTS APPELÉS

Loyer principal: XXX [MONTANT] euros

[OPTION: Charges: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Impôts et taxes: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Indemnité d’occupation: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Garantie: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Pénalités: XXX [MONTANT] euros]

MONTANT NET ACQUITTÉ: XXX [MONTANT] euros

Paiement par virement bancaire reçu le XXX [DATE]

Le présent reçu porte exclusivement sur la période concernée, sans préjudice des éventuels termes antérieurs impayés. Il ne constitue pas un titre de location.

AVIS D’ÉCHÉANCE pour la période du XXX [DATE] // au XXX [DATE]

Loyer principal: XXX [MONTANT] euros

[OPTION: Charges: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Impôts et taxes: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Indemnité d’occupation: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Garantie: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Pénalités: XXX [MONTANT] euros]

MONTANT NET À PAYER: XXX [MONTANT] euros

Exigible le XXX [DATE]

Paiement par virement bancaire, rappelant la référence indiquée ci-dessus, sur le compte: XXX [COORDONNÉES BANCAIRES].

Le présent avis constitue une demande de paiement et ne vaut pas quittance ou reçu.

LE BAILLEUR

© FB Juris / idroit.co

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